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Actualités réglementaires

Actualités sur la gouvernance des fonds luxembourgeois

Les structures d’investissement alternatives luxembourgeoises évoluent dans un environnement réglementaire et de gouvernance en constante évolution.

Les évolutions de l’AIFMD, de la législation sur les produits, des orientations de la CSSF, des exigences AML, des attentes en matière de valorisation et des règles régissant les structures sociétaires et de partenariat peuvent toutes affecter les responsabilités des conseils, des general partners et des AIFM.

Prudentia Advisory suit ces évolutions du point de vue du conseil. L’accent porte non seulement sur les changements, mais aussi sur les questions que les administrateurs doivent poser, les décisions susceptibles d’être requises et la manière de démontrer une surveillance effective.

Sujets actuellement suivis

En vigueur · Loi du 3 mars 2026

AIFMD II au Luxembourg

Délégation, outils de gestion de la liquidité, octroi de prêts, reporting et autorisations transfrontalières après la transposition luxembourgeoise.

Lire le guide pour les conseils

Applicable · 19 décembre 2025

Circulaire CSSF 25/901

Règles modernisées pour les SIF, SICAR et OPC Partie II couvrant les limites, les emprunts, la montée en puissance, la liquidation et l’information.

Lire le guide pour les conseils

Valuation Governance

Surveillance par le conseil des méthodes, modèles, données, hypothèses significatives, exceptions et incertitudes de valorisation.

Lire le guide sur la valorisation

Conflicts of Interest

Identification, analyse, atténuation, documentation et suivi dans les structures pilotées par un sponsor et les modèles délégués.

Lire le guide sur les conflits

Délégation et substance

Comment les conseils et les AIFM peuvent démontrer la responsabilité, la surveillance, l’escalade et l’intervention dans les modèles opérationnels délégués.

Lire les cinq questions pour les conseils

Sources primaires suivies

Prudentia Advisory fonde ses publications réglementaires sur des documents officiels.

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Consultez la page Analyses pour toutes les actualités réglementaires, articles de gouvernance et ressources pratiques destinées aux conseils.