Sources officielles et références professionnelles
Ressources sur la gouvernance des fonds luxembourgeois
Une sélection de référence sur la réglementation des fonds luxembourgeois, les orientations européennes, les registres d’entreprises, les normes de gouvernance et les informations du secteur des fonds d’investissement.
Ces liens renvoient aux autorités publiques compétentes ou à des organismes professionnels reconnus. Ils sont sélectionnés pour leur pertinence pratique pour les conseils de fonds luxembourgeois, les AIFM, les general partners, les sponsors et les professionnels de la gouvernance.
Réglementation et supervision
Sources officielles luxembourgeoises et européennes
Les sources primaires doivent rester le point de départ de l’analyse réglementaire et de la préparation des conseils.
CSSF
Autorité luxembourgeoise de surveillance financière : règlements, circulaires, FAQ, communications, statistiques et entités surveillées.
Visiter la CSSFESMA
Convergence européenne de la supervision, orientations sur la gestion d’investissement, questions-réponses, avis, rapports et registres publics.
Consulter ESMA Investment ManagementEUR-Lex
Accès officiel aux traités, directives, règlements, actes délégués et au Journal officiel de l’Union européenne.
Visiter EUR-LexLegilux
Législation officielle luxembourgeoise et Mémorial électronique, y compris les lois et règlements applicables aux structures d’investissement.
Visiter LegiluxMinistère des Finances du Luxembourg
Politique publique, législation et informations officielles concernant la place financière luxembourgeoise.
Visiter le ministèreGuichet.lu
Informations pratiques officielles pour les entreprises, les formes juridiques, les exigences d’établissement et les procédures administratives.
Visiter Guichet.luGouvernance et pratiques de marché
Organismes professionnels et informations sur les sociétés
Sources utiles sur les pratiques de gouvernance, l’évolution du secteur et les informations publiques concernant les sociétés.
Institut Luxembourgeois des Administrateurs
L’ILA accompagne les administrateurs et les professionnels de la gouvernance au moyen d’orientations, de formations, d’événements et de ressources consacrées aux conseils.
Visiter l’ILAAssociation luxembourgeoise des fonds d’investissement
L’ALFI publie des analyses sectorielles, des statistiques, des documents techniques et des informations sur l’écosystème luxembourgeois des fonds d’investissement.
Visiter l’ALFIRegistres de commerce luxembourgeois
Accédez au Registre de commerce et des sociétés, aux publications RESA et à d’autres informations officielles sur les entités luxembourgeoises.
Visiter le LBRRecherche d’entités CSSF
Utilisez les outils et registres officiels de la CSSF pour vérifier les gestionnaires autorisés, les véhicules d’investissement réglementés et les professionnels surveillés.
Rechercher des entités CSSFRéférence Prudentia à la une
Comparer les structures de fonds alternatifs luxembourgeois
Utilisez la comparaison détaillée des structures RAIF, SIF, SICAR, OPC Partie II, SCSp et ELTIF pour cadrer les premiers échanges sur le statut réglementaire, l’éligibilité des investisseurs, la gouvernance, la rapidité de lancement et la distribution.
La référence relie la classification du produit aux questions qu’un conseil, un general partner ou un AIFM doit examiner en pratique.
Analyses Prudentia
Articles destinés aux conseils sur l’AIFMD II, la valorisation, la délégation, les conflits et les évolutions actuelles de la CSSF.
Découvrir les analyses sur la gouvernance des fondsActualités réglementaires
Une sélection suivie d’évolutions ayant des conséquences pratiques pour les conseils luxembourgeois.
Voir les actualités réglementairesServices de gouvernance
Services d’administrateur indépendant, de conseil de fonds et de gouvernance AIFM pour les structures luxembourgeoises.
Voir les services aux conseils de fondsLes ressources externes sont fournies à titre pratique et restent sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Leur inclusion n’implique aucune affiliation ni approbation. Les informations doivent être vérifiées au regard des derniers textes officiels et des conseils professionnels adaptés à la structure et aux circonstances concernées.